Le résultat opérationnel 2011 attendu en baisse de 19%
Le dividende probablement réduit d'un tiers
Une possible suspension du déploiement de Planet
Carrefour confie les rênes à Georges Plassat pour se redresser

PARIS, 6 mars (Reuters) - Carrefour, qui s'apprête à publier jeudi des résultats en chute libre, devrait annoncer des coupes claires dans ses dépenses, notamment celles de Planet, et abaisser fortement son dividende pour préserver sa trésorerie.

Le premier distributeur européen, qui va changer de patron en juin, a déjà prévenu en janvier que la baisse de son résultat opérationnel courant 2011 se situerait dans le bas d'une fourchette comprise entre 15% et 20%.

Selon le consensus des analystes interrogés par Reuters, la baisse devrait atteindre 19%, pour un résultat de 2,196 milliards d'euros.

Si aucun plan stratégique n'est attendu avant le second semestre - le futur PDG du groupe Georges Plassat ne prendra ses fonction que le 18 juin - Carrefour pourrait annoncer cette semaine des mesures destinées à préserver une trésorerie affaiblie par la chute de ses résultats.

Le distributeur a déjà annoncé que Planet - le grand et coûteux projet de Lars Olofsson qui visait à ramener les clients dans les hypermarchés en France et en Europe - ferait l'objet d'un "ajustement".

"Carrefour devrait suspendre le déploiement de son nouveau concept, compte tenu de ses résultats discutables et des pressions existantes sur le bilan de l'entreprise", estiment les analystes de Nomura. Un avis partagé par ceux de Bank of America Merrill Lynch.

L'ambitieux programme lancé à l'automne 2010 et qui concernait au départ 503 hypermarchés en Europe pour un coût de 1,5 milliard d'euros, avait déjà été revu à la baisse en août dernier.

DIVIDENDE ET DÉPRÉCIATIONS

Les analystes interrogés par Reuters anticipent aussi une forte baisse du dividende, qui pourrait être réduit d'un tiers à 0,72 euro par action, contre 1,08 euro au titre de 2010.

Pour l'exercice 2012, Carrefour devrait se garder de toute prévision précise, dans l'attente de la prise de fonction de Georges Plassat.

"Après avoir aligné cinq avertissements sur résultats, ils ne devraient pas prendre le risque de commencer 2012 avec un nouveau 'profit warning' à la clé", commente un analyste qui a souhaité garder l'anonymat.

Nombre d'entre eux estiment que les résultats risquent de poursuivre leur baisse en 2012 avec la détérioration de l'environnement économique en France et en Europe et les baisses de prix que le groupe doit consentir pour regagner des parts de marché face à une concurrence particulièrement rude.

Certains pensent qu'un début de redressement des performances commerciales et financières ne devrait pas intervenir avant le second semestre 2012, voire en 2013.

"S'il n'y a pas de prévision, nous pensons que le management devrait guider les attentes à la baisse. Il y a peu de raisons d'attendre une hausse du résultat opérationnel en 2012", soulignent les analystes de Barclays Capital.

Casino, concurrent coté de Carrefour, a estimé que les tendances du marché en France ne s'étaient pas améliorées en début d'année, tandis que le néerlandais Ahold a dit s'attendre à une année 2012 difficile.

Les analystes disent aussi anticiper d'importants éléments exceptionnels susceptibles d'impacter le résultat net.

Des dépréciations pourraient ainsi être passées sur les activités de Carrefour en Europe du Sud, particulièrement touchées par la crise, permettant de "nettoyer" les comptes avant l'arrivée de Georges Plassat.

La dégradation du bilan du groupe devrait aussi faire l'objet d'une attention particulière.

Carrefour, numéro deux mondial du secteur derrière l'américain Wal-Mart, a déjà publié son chiffre d'affaires annuel, qui s'est soldé par une baisse (-0,6%) de ses ventes à magasins comparables et hors essence.

En Bourse, le titre a fini mardi à 17,74 euros, signant à ce niveau de cours une modeste hausse de 0,7% depuis le début de l'année, après un plongeon de près de 43% en 2011, pour une capitalisation boursière de 12,05 milliards d'euros.

A titre de comparaison, l'indice CAC 40 a repris 6,4% depuis début janvier, et l'action Casino 10,9%.

Tous les employeurs doivent désormais remplir des fiches individuelles deprévention des expositions à la pénibilité, qui doivent être versées au dossier médical des salariés exposés à certains facteurs de risques. Cette obligation, posée par la loi du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites, vient d’être précisée par décret. Elle est applicable aux expositions intervenues depuis le1er janvier 2012.

Présentation du dispositif.
Entreprises concernées
Indépendamment des accords ou des plans de prévention qui s’imposent aux entreprises d’au moins 50 salariés, ou appartenant à un groupe d’au moins 50 salariés, qui emploient au moins 50 % de salariés exposés aux facteurs de pénibilité [CSS, art. L. 138-29 et s.] , l’employeur doit dorénavant consigner sur une fiche nominative les conditions de pénibilité auxquelles le travailleur est exposé, la période durant laquelle cette exposition est survenue ainsi que les mesures de prévention mise en œuvre pour faire disparaître ou réduire ces facteurs durant cette période [C. trav., art. L. 4121-3-1 et D. 4121-6 nouveau].
Toutes les entreprises sont concernées par l’obligation de rédiger de telles fiches d’exposition dès l’instant où elles emploient des salariés exposés à ces facteurs de risques. Peu importe :
- que l’entreprise ne soit pas tenue de négocier un accord ou un plan d’action pénibilité ;
- qu’elle emploie plus ou moins de 50 salariés ;
- que plus ou moins de 50 % de ses salariés soient ou non exposés.
- C’est à l’employeur qu’il revient de rédiger ces fiches, individuelles pour chaque salarié.

Établissement de la fiche de prévention des expositions
Contenu
Pour chacun des salariés exposés à un ou plusieurs des facteurs de risques professionnels concernés (voir ci-dessous), les entreprises doivent rédiger une fiche individuelle de prévention des expositions. Celle-ci est donc nominative. Elle doit contenir [C. trav., art. D. 4121-6 nouveau] :
- les conditions habituelles d’exposition appréciées, notamment, à partir du document unique ainsi que les événements particuliers survenus ayant eu pour effet d’augmenter l’exposition ;
- la période d’exposition ;
- les mesures de prévention organisationnelles, collectives ou individuelles mises en œuvre pour faire disparaître ou réduire les facteurs de risques durant cette période.

Cette fiche doit être actualisée lors de toute modification des conditions d’exposition pouvant avoir un impact sur la santé du salarié [C. trav., art. D. 4121-7 nouveau].
Le dispositif de prévention de la pénibilité repose donc sur une démarche en deux étapes. La première consiste à évaluer dans chaque établissement de travail, le nombre de salariés réellement exposés. Pour les entreprises de plus de 50 salariés, cette première étape peut se doubler d’une deuxième phase consistant dans l’élaboration d’un plan de prévention concerté ou négocié [CSS, art. L. 138-29 et s.]

Diagnostic de la situation dans l’entreprise
Il revient à l’employeur de déterminer la proportion de salariés exposés à la pénibilité dans son entreprise. Cette obligation rejoint l’obligation générale d’évaluation des risques professionnels qui pèse sur chaque employeur. Le dispositif prévoit, d’ailleurs, que l’employeur doit consigner, en annexe du document unique d’évaluation des risques, cette proportion et l’actualiser dans le cadre de la mise à jour du document unique. Cette fiche vient donc en complément du document unique que chaque entreprise doit remplir. Elle constitue une sorte d’extrait individualisé du document unique.
La singularité de cette nouvelle obligation d’évaluation et de prévention est qu’elle impose à l’employeur de travailler en relation étroite avec le médecin du travail et les représentants du personnel lorsqu’ils existent. En effet, déterminer les critères qui permettront de recenser les postes dits pénibles dans l’entreprise est complexe. Prenons l’exemple des postures pénibles, qui sont reconnues comme facteur de risque, l’employeur ne peut pas décider unilatéralement à partir de quand des postures sont pénibles ou ne le sont pas. Dès lors, même si la loi ne prévoit rien (comme pour le document unique), il semble opportun, voire nécessaire, d’associer à cette démarche le CHSCT ou, à défaut, les délégués du personnel. Le rôle du médecin du travail est également primordial.
Une fois que le diagnostic concerté est posé sur la pénibilité, l’employeur doit ensuite établir une fiche de suivi personnalisé des salariés exposés au(x) risque(s) en question, même si cette exposition n’est qu’occasionnelle.

Facteurs de risques pris encompte
Selon la loi, la pénibilité se caractérise par le fait d’être ou d’avoir été exposé au cours de sa carrière à des risques professionnels liés à « des contraintes physiques marquées », à « un environnement physique agressif » ou « à certains rythmes de travail susceptibles de laisser des traces durables, identifiables et irréversibles sur la santé du travailleur » [C. trav., art. L. 4121-3]. Ces facteurs de risques sont les suivants [C. trav., art. D. 4121-5 créé par D. n° 2011-354, 30 mars 2011, JO 31 mars].
→ Les contraintes physiques marquées. Sont visées :
- les manutentions manuelles de charges [C.trav., art. R. 4541-2] ;
- les postures pénibles définies comme positions forcées des articulations. Sur ce risque, aucun texte ne précise ce qu’il convient d’entendre. Il est possible de se référer aux travaux visés dans le tableau n° 57 des maladies professionnelles annexé au Code de la sécurité sociale : « affections périarticulaires provoquées par certains gestes et postures de travail » ;
les vibrations mécaniques [C. trav., art. R. 4441-1].
→ L’environnement physique agressif. Sont visés :
- les agents chimiques dangereux, y compris les poussières et les fumées [C. trav., art. R. 4412-3, R. 4412-60 et R. 4411-6] ;
- les activités exercées en milieu hyperbare [C. trav., art. R. 4461-1] ;
- les températures extrêmes [C. trav., art. R. 4213-7, R. 4223-13, R. 4225-1 et D. 4153-19] ;
- le bruit [C. trav., art. R. 4431-1]. Attention, ce texte ne précise pas des niveaux d’exposition sonore, mais des indices ou critères de mesures d’exposition sonore. Les valeurs d’exposition sont précisées aux articles R. 4431-2 et suivants du Code du travail.
→ Certains rythmes de travail. Sont visés :
- le travail de nuit [C. trav., art. L. 3122-29, L. 3122-31 et R. 3122-8] ;
- le travail en équipes successives alternantes. Est ici visée l’organisation du travail dans laquelle plusieurs équipes se succèdent sur un même poste de travail sans que leurs horaires se -chevauchent ;
- le travail répétitif caractérisé par la répétition d’un même geste, à une cadence contrainte, imposée ou non par le déplacement automatique d’une pièce ou par la rémunération à la pièce, avec un temps de cycle défini.
- Il faut noter que cette définition des facteurs de pénibilité ne renvoie pas à des seuils d’exposition en termes de fréquence, de durée ou d’intensité. C’est potentiellement toute exposition aux facteurs ici définis qui est visée, quand bien même cette exposition respecte, le cas échéant, les normes fixées par les textes. Les fiches sont donc obligatoires dès l’instant où les salariés sont exposés à l’un des facteurs de risques listés ci-dessus et que ces risques sont susceptibles de laisser des « traces durables identifiables et irréversibles sur la santé » [C. trav., art. L. 4121-3-1].

En résumé. L’employeur doit :
recenser les postes exposés à des facteurs de pénibilité afin de mettre en place la fiche pénibilité ;
annexer au document unique la proportion de salariés exposés avec les fiches d’exposition aux risques ;
définir des mesures de prévention des situations de pénibilité.

Destinataire des fiches
Communication au service de santé au travail
Le service de santé au travail reçoit la fiche et la transmet à son tour au médecin du travail, qui l’insère dans le dossier médical du salarié.
La fiche doit également être communiquée au service de santé au travail à chaque mise à jour [C. trav., art. D. 4121-7 nouveau].

Accès du salarié à sa fiche
Une copie de la fiche doit être remise au salarié en cas de [C. trav., art. L. 4121-3-1] :
départ de l’établissement ;
- arrêt de travail d’au moins 30 jours consécutifs à un accident du travail ou une maladie professionnelle et d’au moins trois mois dans les autres cas [C. trav., art. D. 4121-8 nouveau] ;
- déclaration de maladie professionnelle.
- En cas de décès, la copie peut être remise à ses ayants droit.
La fiche doit, par ailleurs, être tenue à tout moment à la disposition du salarié [C. trav., art. D. 4121-8 nouveau]. Celui-ci peut également demander la rectification des informations y figurant [C. trav., art. L. 4121-3-1].

ATTENTION
L’employeur ne peut pas, en revanche, communiquer cette fiche à un autre employeur. C’est formellement interdit [C. trav., art. L. 4121-3-1].

Impact sur les autres fiches
L’instauration de la fiche d’exposition aux risques entraîne la modification et/ou la suppression d’autres documents que devaient jusqu’à présent établir les employeurs concernés.

Amiante
Pour chaque travailleur réalisant des opérations de confinement et de retrait sur des matériaux ou appareils pouvant libérer des fibres d’amiante, l’employeur doit désormais établir une fiche d’exposition spécifique – qui remplace la fiche prévue antérieurement – mentionnant, outre les informations précitées [C. trav., art. R. 4412-110 modifié et art. D. 4121-9 nouveau] :
- la nature du travail réalisé, les caractéristiques des matériaux et appareils en cause, les périodes d’exposition et les autres risques ou nuisances d’origine chimique, physique ou biologique du poste de travail ;
- les dates et les résultats des contrôles de l’exposition au poste de travail ainsi que la durée et l’importance des expositions accidentelles ;
- les procédés de travail utilisés ;
- les équipements de protection collective et individuelle utilisés.
La fiche d’exposition spécifique aux travailleurs de l’amiante est soumise aux mêmes obligations de mise à jour et de communication que la fiche de prévention prévue pour les autres salariés.

Agents chimiques
L’obligation pour l’employeur de tenir une liste actualisée des travailleurs exposés aux agents chimiques dangereux, les fiches d’exposition associées, ainsi que l’attestation d’exposition aux agents chimiques, qui devait être remise au salarié au moment de son départ de l’entreprise, sont supprimées [D. n° 2012-134, 30 janv. 2012, art. 1er, JO 31 janv.]. En conséquence, le dossier individuel que le médecin du travail doit constituer et tenir pour chaque travailleur exposé aux agents chimiques dangereux doit désormais contenir une copie de la fiche de prévention des expositions aux facteurs de pénibilité. L’attestation d’exposition aux agents chimiques dangereux établie jusqu’au 1er février 2012 est remise au travailleur à son départ de l’établissement.

Sanctions en l’absence de fiche pénibilité
Sanction pénale
L’employeur qui ne remplit pas ou n’actualise pas sa fiche encourt une amende de 1 500 € au maximum (3 000 € en cas de récidive). Celle-ci est appliquée autant de fois qu’il y a de salariés concernés [C. trav., art. R. 4741-1-1 nouveau].

Sanctions civiles
La fiche pénibilité ressort de l’obligation générale de sécurité de résultat qui pèse sur chaque employeur. Dès lors, en cas d’accident ou de la maladie professionnelle donnant lieu à la mise en cause de la responsabilité pénale ou civile de l’employeur pour faute inexcusable, par exemple, la fiche d’exposition sera, à n’en pas douter, un élément examiné par les juges pour apprécier l’éventuel manquement de l’employeur à son obligation de sécurité de résultat. Ce dernier doit donc la rédiger avec soin et l’actualiser au même titre que le document unique. Le défaut d’établissement de la fiche peut, en effet, révéler un défaut d’évaluation des risques susceptible de caractériser une faute inexcusable de l’employeur avec les conséquences que cela engendrent pour le salarié et l’employeur : indemnisation complémentaire pour le salarié, majoration de la rente versée au salarié par la CPAM supportée par l’employeur notamment.

Par ailleurs, le salarié pourrait réclamer des dommages et intérêts conséquents dans le cas où, faute d’établissement de la fiche pénibilité par l’employeur, il serait dans l’impossibilité d’établir son exposition aux facteurs de pénibilité dans le cadre d’une demande de reconnaissance de maladie professionnelle ou de retraite anticipée (voir encadré ci-dessous). Les dommages et intérêts pourraient alors être évalués en termes de perte de chance d’obtenir l’avantage demandé.

Pour en savoir plus :
Fiches pratiques « Comment prévenir la pénibilité ? » à l’adresse suivante : http://www.travailler-mieux.gouv.fr/Comment-prevenir-la-penibilite.html
Fiches techniques sur les facteurs de risques consultables à l’adresse suivante : http://www.travailleur-mieux.gouv.fr/quels-sont-les-facteurs-de-risques

Ces fiches n’ont pas de caractère obligatoire, mais constituent un référentiel utile, et en pratique, opposable à l’administration.

Départ à la retraite anticipée pour pénibilité
La loi du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites a ouvert un droit à la retraite anticipée pour les personnes atteintes dans leur état de santé pour des raisons imputables au travail.
Ainsi, les bénéficiaires de la retraite au taux plein dès 60 ans, quelle que soit la durée d’assurance accomplie, sont les assurés qui justifient d’un taux d’incapacité permanente (entre 10 et 20 %) et apportent la preuve de leur exposition pendant au moins 17ans à un ou plusieurs facteurs de pénibilité relevant des trois domaines suivants :
- des contraintes physiques marquées ;
- un environnement physique agressif ;
- des contraintes liées à certains rythmes de travail.

La nouvelle fiche pénibilité permet ainsi de retracer les conditions d’exposition des salariés à ces facteurs de pénibilité. Cette fiche peut ainsi venir appuyer une demande du salarié de reconnaissance de maladie professionnelle ou de retraite anticipée. D’où son importance.
1/ L. n° 2010-1330, 9 nov. 2010, JO 10 nov.
2/ D. n° 2012-136 et n° 2012-134, 30 janv. 2012, JO 31 janv. et Arr. 31 janv. 2012, JO 31 janv. qui prévoit un modèle de fiche.

FO et l'UNI se mobilisent le 4 mars 2012 contre le travail du dimanche !

A l’initiative de l’UNI et des principales organisations syndicales, FO en tête, une journée d’action européenne contre le travail du dimanche aura lieu le 4 mars 2012.

Cette action vient aussi en riposte aux nouvelles attaques contre le repos dominical dans notre pays.

La FGTA-FO, membre de l’UNI, appelle l’ensemble des syndicats FO et l’ensemble des salariés du commerce alimentaire, à tous types d’initiatives pour la défense du droit au repos dominical et au respect de la conciliation entre la vie familiale et professionnelle.

Téléchargez l'affiche de la FGTA-FO contre le travail du dimanche

15 février - La FGTA-FO et l'UNI contre le travail du dimanche
Téléchargez le communiqué

 

Non à l’austérité en Europe

L’Union européenne s’enfonce dans la crise. La seule réponse apportée jusqu’à ce jour par les gouvernements, au-delà du sauvetage des banques, est l’instauration, à des degrés divers dans tous les pays, de politiques économiques et sociales d’austérité.

Non à l’austérité en Europe -- Affiche [PDF]

Non à l’austérité en Europe -- tract (PDF)

L’Union européenne s’enfonce dans la crise. La seule réponse apportée jusqu’à ce jour par les gouvernements, au-delà du sauvetage des banques, est l’instauration, à des degrés divers dans tous les pays, de politiques économiques et sociales d’austérité.

La récession s’installe, le chômage augmente, le pouvoir d’achat diminue, les inégalités se creusent.

De facteur d’espoir, l’Europe est devenue un instrument de sanctions et de contraintes. En voulant graver dans le marbre l’austérité par l’instauration d’une «règle d’or», les gouvernements suivent une logique économiquement et socialement suicidaire.

Le Conseil européen des 1er et 2 mars s’inscrit dans cette démarche. Comme l’explique la Confédération européenne des syndicats: «L’accord prévu [qui devrait être signé par les gouvernements lors de ce conseil] amènera la discipline budgétaire et l’austérité dans les traités, ce qui ne manquera pas d’avoir un nouvel impact social négatif au niveau national. Les dirigeants européens persistent donc dans une voie sans issue qui n’est autre que celle de la récession.»

Dans plusieurs pays, la troïka (Union européenne, Banque centrale européenne, Fonds monétaire international) exige des remises en cause de droits sociaux, des destructions de services publics, des baisses des salaires et retraites. On assiste à la mise en oeuvre d’une véritable arrogance de classe.

FACE À UNE TELLE SITUATION, IL EST AUJOURD’HUI INDISPENSABLE:

- d’exiger des gouvernements un véritable protocole social établissant dans les traités la primauté au respect des dispositions sociales;

- de mettre fin au dumping social et fiscal en Europe en verrouillant la directive détachement qui, aujourd’hui, ne protège pas suffisamment les conditions de travail et de salaires des travailleurs dans le contexte du marché intérieur de l’Europe;

- de réfléchir à la mise en place d’un protectionnisme européen, en particulier au niveau de la zone euro, guidé par le respect des normes sociales et environnementales;

- de donner à la Banque centrale européenne une autre fonction que la seule lutte contre l’inflation et de remettre en cause son indépendance qui conduit au dogmatisme monétaire au détriment de la croissance et du social;

- de préserver la liberté de négociation;

- d’instaurer un droit de grève interprofessionnel au niveau européen;

- de lancer de grands travaux, de susciter une stratégie industrielle européenne, de favoriser l’augmentation du pouvoir d’achat des salaires et retraites.

Trop c’est trop!
Des alternatives
existent!
Pour l’emploi et
la justice sociale!

29 février 2012 -- Action syndicale européenne
NON à la précarité

21 février

Carrefour hyper France, la principale filiale du groupe, a adopté, lundi 20 février, une nouvelle organisation construite autour de trois formats « différenciés » : les très grands hypers (35 unités), les hypers d’attraction (131) et les hypers de proximité (39).

Répartition des magasins :
Liste des 39 hypers de proximité (9 % du CA)
Aire sur la Lys, Armentières, Aubervilliers, Bayeux, Beaune, Calais, Chalon Nord, Champs Sur Marne, Château-Thierry, Condé sur l'Escaut, Draguignan, Fécamp, Flers, Goussainville, Guéret, Hazebrouck, La Roche S/ Yon, Lesparre Medoc, L'Hay les Roses, Limay, Montereau, Nantes St Herblain, Niort, Orléans Place d'Arc, Paimpol, Paris Auteuil, Port de Bouc, Rethel, Romorantin, Segny, Sens Maillot, Sens Voulx, St Denis, St Lo, St Martin au Laert, Troyes Chap. St Luc, Vernon, Villejuif et Villeurbanne.

Liste des 35 très grands hypers (29 % du CA)
Aix en Provence ; Anglet, Antibes, Aulnay S/ Bois, Barentin, Bègles, Bourges, Carré Sénart, Chalon Sud, Chambourcy, Chelles, Claye Souilly, Collégien, Créteil Soleil, Dijon Toison d'Or, Ecully, Ivry S/ Seine, Labège, Lattes, Les Ulis, Marseille GL, Mérignac, Montesson, Mulhouse, Nice Lingostière, Ormesson s/ Marne, Pontault Combault, Portet sur Garonne, Quétigny, Rosny sous Bois, St Quentin en Yvelines, Venette, Vénissieux, Villiers en Bière et Vitrolles.

Liste des 131 hypers d’attraction (62 % du CA)
Alençon, Amiens, Angers GM, Angers St Serge, Angoulins, Annecy / Brogny, Athis Mons, Auchy les Mines, Avignon, Avranches, Beaucaire, Berck, Bercy, Besançon Chal., Besançon Valentin, Bourg en Bresse, Brest, Brive, Caen, Chalons En Champ., Chambéry Bas., Chambéry Cham., Charleville Mézières, Chartres, Châteauneuf lM, Châteauroux, Cherbourg, Cholet, Coquelles, Crèches S/ Saône, Denain, Douai Flers, Drancy, Epernay, Epinal, Etampes, Evreux, Evry 2, Feurs, Flins S/ Seine, Fougères, Fourmies, Francheville, Gennevilliers, Givors, Grenoble Echirolles, Grenoble Meylan, Gruchet Le Val., Guingamp, Hérouville St Clair, Isle d'Abeau, Issoire, La Ciotat, La Ville du Bois, Laon, Laval, Le Mans, Lescar, Libourne, Liévin, Lille, Limoges Boisseuil, L'Isle Adam, Lomme, Lorient, Lormont, Lyon La Part-Dieu, Mably, Marseille Bon., Marseille Le Merlan, Maubeuge, Monaco, Mondeville, Mont Saint Aignan, Montélimar, Montigny Les Cormeilles, Montluçon, Montreuil, Moulins, Nantes Beaujoire, Nantes Beaulieu, Nevers Marzy, Nice TNL, Nîmes, Nîmes Sud, Noisy Le Grand, Ollioules, Orange, Perpignan Claira, Perpignan Rous., Puget sur Argens, Quimper, Rambouillet, Reims Cernay, Reims Tinqueux, Rennes Alma, Rennes Cesson, Riom, Rungis Belle Epine, Salaise S/ Sanne, Sallanches, Sannois, Saran, Sartrouville, Sète Balaruc, Sevran, Soyaux, St André les Vergers, St Brice, St Brieuc, St Clément de Riv., St Egreve, St Jean de Védas, St Malo, St Pierre dC, St Pol sur Mer, Stains, Ste Geneviève dB, Thiers, Thionville, Toulon Grand Var, Toulon Mayol, Toulouse Purpan, Tourville La Rivière, Trans en Provence, Uzès, Valenciennes, Vannes, Vaulx en Velin, Villabé et Wasquehal.

Cette nouvelle répartition des magasins s'accompagne également d'une nouvelle organisation directionnelle.
Nominations au sein de la Direction Exécutive France :
Sous la responsabilité de Noël Prioux, Directeur Exécutif France :
Frédéric DURANTON est nommé Directeur Format Hypers de Proximité.
Patrice LESPAGNOL est nommé Directeur Exécutif Format Hypers d’Attraction.
Philippe LARTIGUE est nommé Directeur Format Très Grands Hypers.
Pascal JAHAN est nommé Directeur Organisation et Méthodes France. La Direction Organisation de Spassimir SPASSOV et ses équipes rejoignent cette Direction.

•Nominations au sein de la Direction Format Hypermarchés de Proximité :
Sous la responsabilité de Frédéric DURANTON, Directeur Format Hypers de Proximité
Mélanie BARON est nommée Directrice Régionale Nord.
Bernard GARCONNAT est nommé Directeur Régional Ouest.
Luc LAMAZZI est nommé Directeur Régional Sud Est.
Frédéric JUVIN est nommé Directeur Développement Commercial Format Hypers de Proximité.

•Nominations au sein de la Direction Format Hypers d’Attraction :
Sous la responsabilité de Patrice LESPAGNOL, Directeur Exécutif Format Hypers d’Attraction
Corinne HENRY MUNOZ est nommée Directrice Régionale Nord.
François RAINAUT est nommé Directeur Régional Alpes Val de Saône.
Jean Pierre ARGAIN est nommé Directeur Régional Languedoc.
Christian SCHWEGLER est nommé Directeur Régional Bretagne.
Jean Pierre GUILLOT est nommé Directeur Régional Côte d’Azur.
Pascal MONIN est nommé Directeur Régional Normandie.
José LOMBA est nommé Directeur Régional Paris Sud.
Gilles BOZET est nommé Directeur Régional Atlantique.
Jérôme GANTIN est nommé Directeur Régional Champagne Bourgogne.
Gaetan JEGOUX est nommé Directeur Régional Paris Nord.
Bernard LE BRECH est nommé Directeur Régional Centre Rhône.
Frédéric PRESLOT est nommé Directeur Développement Commercial Format Hypers d’Attraction.

Bruno LEBON, Directeur Multiformat e-Commerce Alimentaire France se trouve rattaché à Patrice LESPAGNOL, Directeur Exécutif du Format Hypers d’Attraction. Cette Direction comprend : le Drive Solo, Ooshop, livraison à Domicile, Drive adossé Hyper et Super.

•Nominations au sein de la Direction Format Très Grands Hypers :
Sous la responsabilité de Philippe LARTIGUE, Directeur Format Très Grands Hypers
Jean Luc BOUSSIN est nommé Directeur Régional Sud.
Philippe ALLEAUME est nommé Directeur Régional Centre.
Le Directeur Régional Nord sera nommé prochainement.
Patrice POULAIN est nommé Directeur Développement Commercial Format Très Grands Hypers.
Jean Marc ASSAEL, Directeur Opérationnel Chef du Projet Nouvel Hyper (Planet) et ses équipes sont dorénavant rattachés à Philippe LARTIGUE, Directeur Format Très Grands Hypers.

Resspources Humaines :
Mylène COLLIN, Directeur des Ressources Humaines Hypermarchés sera dorénavant rattachée à Isabelle CALVEZ, Directeur des Ressources Humaines France qui prend ses nouvelles fonctions le 20 février 2012.

Erik SAN LAZARO, précédemment Directeur Opérationnel Nord au sein de la Direction Exécutive Hypers, Franck VALENTEYN, Hervé COURTOIS, Alain JIMENEZ, Pascal RODRIGUEZ et Alessandro TABACCO, précédemment Directeurs Régionaux Hypermarchés France feront l’objet d’un communiqué ultérieur.

14 février

Le montant de la réserve spéciale de la participation 2011 est estimé à 104 millions d'euros. la participation sera versée à plus de 134 000 salariés Carrefour.

La part de chacun représente 4,00 % du salaire brut annuel (Contre 5,6% en 2010)
Soit 0,50 mois de salaire brut soit environ 0,60 mois de salaire NET
En moyenne, cela représente 773 €uros par salarié

Depuis 2008, la loi ne vous oblige plus au blocage de la participation sur 5 ans, vous pouvez percevoir de suite ce montant, mais dans ce cas il sera soumis à charges sociales et à l’impôt.
A défaut de choix de votre part, les membres du Conseil de Surveillance ont opté à l’unanimité, pour placer la participation 2010 sur le Fonds :
Carrefour Prudence

Les Bulletins d’option seront distribués aux salariés à partir du 2 Mars 2012.
L’accès internet sera ouvert à partir du lundi 5 Mars 2012.
Ces bulletins devront être retournés chez Interépargne avant le 26 Mars par courrier ; ou le 28 Mars avant 17h par internet
La participation sera soit versée, soit placée le 30 Avril, en fonction du choix du salarié.

RAPPEL : 3 Possibilités
Je réponds : je perçois immédiatement
Ma prime est réintégrée au revenu imposable déclaré au fisc en novembre 2012.

Je réponds : j’épargne volontairement
- Soit sur le PEG ( dans un des 6 FCPE)
- Soit sur le PERCO ( Gestion pilotée ou libre ) avec abondement
- Soit sur le PEG et le PERCO

Je ne réponds pas au bulletin d’option :
Affectation par défaut sur le FCPE Carrefour Prudence
- Sur le PEG (bloqué 5 ans sauf déblocage anticipé)
- Une petite quote-part sur le PERCO (bloqué jusqu’à la retraite sauf pour motif de déblocage anticipé)

Consultez notre rubrique du conseil de surveillance pour plus d'information sur le PEG et PERCO

Téléchargez la communication Force-Ouvrière

Dépôt d’un projet d’offre publique visant les actions de la société.
GUYENNE ET GASCOGNE
(Euronext Paris)
14 février 201

Le 14 février 2012, à 17 heures 30, Crédit Agricole Corporate and Investment Bank et Société Générale1, agissant pour le compte de la société Carrefour, ont déposé auprès de l’Autorité des marchés financiers un projet d’offre publique visant les actions de la société GUYENNE ET GASCOGNE.

L’initiateur, qui à ce jour ne détient, seul ou de concert, aucun titre de la société GUYENNE ET GASCOGNE, s’engage irrévocablement à acquérir la totalité des 6 649 047 actions composant le capital de GUYENNE ET GASCOGNE dans le cadre d’un projet d’offre se décomposant en une offre publique d’achat à titre principa(l), assortie, à titre subsidiaire, d’une offre publique d’échange, dont les termes sont les suivants :
- offre publique d’achat à titre principal : 74,25 € par action GUYENNE ET GASCOGNE (coupon attaché) ;
- offre publique d’échange à titre subsidiaire : remise pour 1 action GUYENNE ET GASCOGNE (coupon attaché) présentée de 3,90 actions Carrefour (coupon attaché) à émettre(2), cette offre subsidiaire étant plafonnée à un maximum de 4 986 786 actions GUYENNE ET GASCOGNE (soit 75% du capital de cette société, à la date du présent dépôt).

Il est précisé que la société GUYENNE ET GASCOGNE a l’intention de procéder à la mise en paiement d’un acompte sur dividende de 7 € par action, préalablement à la clôture de l’offre, lequel ne donnera pas lieu à ajustement des termes financiers de l’offre. Les actionnaires de GUYENNE ET GASCOGNE pourront apporter leurs actions soit à l’offre principale, soit à l’offre subsidiaire, soit en combinant l’offre principale et l’offre subsidiaire.

Dans l’hypothèse où le nombre d’actions GUYENNE ET GASCOGNE apportées à l’offre subsidiaire serait supérieur à 4 986 786, le nombre d’actions présentées à cette offre fera l’objet d’une réduction proportionnelle, et les actions ne pouvant être apportées à l’offre subsidiaire seront réputées avoir été apportées à l’offre principale.

Conformément à l’article 231-9 du règlement général, l’initiateur ne donnera pas suite à son offre si le nombre d’actions apportées ne lui permet pas de détenir au moins 56% du capital de GUYENNE ET GASCOGNE à la clôture de l’offre(3). L’offre est également soumise à la condition suspensive, prévue à l’article 231-11 du règlement général, de l’obtention de l’autorisation de l’opération par la Commission européenne ou, sur renvoi, par l’Autorité de la concurrence.

L’initiateur a saisi formellement la Commission européenne de son projet de rapprochement et formulé une demande de renvoi du dossier devant l’Autorité de la concurrence le 13 février 2012. Les actionnaires suivants se sont engagés à apporter à l’offre 3 818 542 actions GUYENNE ET GASCOGNE, représentant 5 453 791 droits de vote (avant cession), soit 57,43% du capital et 65,05% des droits de vote de la société(4) :

Aux termes de ces engagements d’apport :
- la Famille Beau(5), First Eagle Investment Management (agissant pour le compte des fonds et des comptes qu’il gère)(6) et Tocqueville Finance ainsi que les autres personnes physiques(7), représentant au total 49,7% du capital de GUYENNE ET GASCOGNE, se sont engagés à apporter leurs actions à l’offre publique d’échange subsidiaire ;
- Holding de Lisbonne s’est engagée à apporter ses actions à l’offre publique d’achat principale ;
- FCP Echiquier Patrimoine s’est engagé à apporter ses actions à l’offre, sans préciser la branche à laquelle elle apporterait ;
- la Famille Beau et First Eagle Investment Management (agissant pour le compte de certains fonds et comptes qu’il gère)(8) se sont par ailleurs engagés à conserver pendant une durée de 12 mois les actions Carrefour qui leur seront remises en échange dans le cadre de l’offre publique d’échange subsidiaire. Il est précisé que ces engagements d’apport seront caducs de plein droit :

- si l’offre est déclarée non conforme par l’AMF ;
- si l’offre est caduque ou ne connaît pas de suite positive ou si l’initiateur renonce à son offre conformément à l’article 232-11 du règlement général ;
- si (i) une offre publique concurrente, déposée par un tiers est déclarée conforme par l’AMF et (ii) l’initiateur n’a pas surenchéri sur les termes de cette offre concurrente ou a renoncé à son offre conformément à l’article 232-11 du règlement général.

A l’appui du projet d’offre, le projet de note d’information de l’initiateur (article 231-18 du règlement général) et le projet de note en réponse de GUYENNE ET GASCOGNE (article 231-19 du règlement général) ont été déposés et sont diffusés conformément aux articles 231-13, 231-16 et 231-26 du règlement général.

Le projet de note en réponse de GUYENNE ET GASCOGNE comporte le rapport établi par le cabinet Associés en Finance, représenté par M. Bertrand Jacquillat, mandaté comme expert indépendant par la société GUYENNE ET GASCOGNE en application de l’article 261-1 I du règlement général.

Les dispositions relatives aux interventions (articles 231-38 à 231-43) et aux déclarations des opérations (articles 231-44 à 231-52) sur les titres CARREFOUR et GUYENNE ET GASCOGNE sont applicables.

(1) Seule Société Générale garantit la teneur et le caractère irrévocable des engagements pris par l’initiateur dans le cadre de l’offre.

(2) Les actions Carrefour à remettre en échange des actions apportées à l’offre publique d’échange subsidiaire seront émises par le conseil d’administration de Carrefour postérieurement à la publication des résultats de l’offre sur le fondement de la délégation de compétence consentie par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de Carrefour du 21 juin 2011 (21^e résolution).

(3) Etant précisé qu’il sera tenu compte, pour les besoins du calcul de ce seuil (i) au numérateur, des actions valablement apportées à l’offre au jour de la clôture de l’offre majoré des actions autodétenues par la société et non apportées à l’offre, et (ii) au

dénominateur, de la totalité des actions composant le capital social de la société, au jour de la clôture de l’offre.

(4) Sur la base d’un capital composé de 6 649 047 actions représentant 8 384 621 droits de vote en application du 2e alinéa de l’article 223-11 du règlement général.

(5) A savoir M. Bertrand de Montesquiou, M. Christian Beau, Mme Emmeline d’Audiffret Pasquier et Mme Ghislaine de Montesquiou Fezensac.

(6) Sur les 1 419 079 actions sur lesquelles porte l’engagement d’apport de First Eagle Management LLC, il est précisé que 45 549 actions font l’objet d’un simple engagement d’apport à l’offre, sans préciser la branche à laquelle elles seraient apportées.

(7) A savoir Mme Bernadette Cornet-Philippe, M. Alexandre Delieuze, M. Jean Boutsoque, M. Marc Léguillette et M. Vincent Hollard.

(8) Sur les 1 419 079 actions sur lesquelles porte l’engagement d’apport de First Eagle Management LLC, il est précisé que 45 549 actions sont exclues de l’engagement de conservation

Le projet gouvernemental reprend une vieille revendication patronale.

Il prévoit de supprimer les cotisations sociales de la branche famille de la Sécu payées par les employeurs (soit un cadeau de 13 milliards d’euros) et d’augmenter la TVA de 1,6% au 1er octobre (11 milliards d’euros de surcoût pour les ménages).

Sans effet notable sur l’emploi, cette mesure, si elle est adoptée par le Parlement, se traduirait par une augmentation des prix et par une baisse du pouvoir d’achat des salariés.