08/09/2009 
Conflits au travail : 9 salariés sur 10 sont concernés
08/09/2009
LICENCIEMENT ABUSIF
Auchan accusé d'avoir licencié un futur syndiqué
08/09/2009 
Emploi : tous les indicateurs restent au rouge
08/09/2009 Le Carrefour de Chateauroux maintenant ouvert dimanche, merci Dr Carabistouille !
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Chateauroux n'est ni PUCE ni zone touristique : mais Carrefour Market, grande surface alimentaire, y est désormais ouvert le dimanche matin, en partie grâce au texte du bon docteur
Mallié.
Le responsable de Carouf le dit lui même : en employant des étudiants "volontaires" à bas salaire, il fait en trois heures 75% de son chiffre d'affaire de semaine. Et il peine à fermer
les portes à l'heure, c'est comme ça sans doute qu'on créee ces "usages de consommation exceptionnels" chers au Dr Carabistouille.
Est-il normal que cette concurrence sauvage fasse peser le risque de la fermeture, à plus ou moins long terms, des petits commerces de Chateauroux ?
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La Nouvelle République, 07/09/09 - Camille
Chatillon
Jusqu'alors trois grandes surfaces ouvraient le dimanche matin. Désormais, un quatrième magasin leur emboîte le pas : le Carrefour Market de GranDéols.
Le dimanche est en principe un jour de repos. Sauf pour quatre grands magasins de l'agglomération castelroussine. Au grand bonheur des travailleurs trop pressés
pour faire leurs emplettes en semaine. Simply Market avenue des Marins, Carrefour Market avenue d'Argenton et Intermarché rue Montaigne étaient jusque-là les trois seules grandes surfaces à ne
pas chômer le dimanche matin. Désormais – depuis début septembre – un géant leur emboîte le pas : Carrefour Market à GranDéols.
Le repos dominical à partir de 13 h
Dans l'imbroglio des nouvelles lois et des articles du Code du travail, par quelle magie de la législation ce phénomène est-il possible ? Car si Châteauroux attire certes Hollandais et Anglais
l'été, le pays castelroussin ne peut se targuer de faire partie des « régions touristiques et thermales » autorisées par la loi du 10 août 2009 à passer outre le repos dominical.
L'explication de ces ouvertures de magasins, le dimanche à Châteauroux, se trouve dans l'article 31-32-13 du Code du travail. Celui-ci stipule que le repos
hebdomadaire des salariés peut être donné à partir de 13 h (1), le dimanche. Et ce, dès lors que son application relève d'un accord collectif entre patron, syndicats et salariés. Pour l'heure,
aucun des quatre magasins de l'agglomération de Châteauroux n'a modifié ses horaires. Tous restent ouverts entre 9 h et midi.
(1) Selon le Code du travail, le repos dominical pouvait jusque-là être donné à partir de midi. Suite à la loi du 10 août 2009, cette dérogation est repoussée d'une
heure : le repos peut désormais être donné
à partir de 13 h.
Le Dimanche, on peine à fermer les portes.
Emidio Da Silva, directeur du Carrefour Market, avenue d'Argenton : « Notre magasin a toujours été ouvert le dimanche matin. Il y a une vraie demande de la clientèle. A tel point qu'à
midi, je peine à fermer les portes. Finalement, on ne ferme réellement qu'à 12 h 20, en raison de l'affluence. On pourrait s'imaginer que les clients du dimanche ne viennent que pour des
achats de dépannage. Or, on retrouve aussi beaucoup de gros chariots, comme en semaine. En tout cas, ce matin-là, le rythme est intense : en seulement trois heures nous réalisons
l'équivalent de 75 % du chiffre d'affaires d'une journée entière de début de semaine (du lundi au jeudi). Pour les salariés, il y a des avantages à travailler le dimanche. Mais cela se
fait sur la base du volontariat. On fonctionne également beaucoup avec des étudiants. »
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08/09/2009
Les augmentations de salaires au plus bas cette année et en 2010 dans
les entreprises
07/09/2009 
Hausse du forfait hospitalier : la cacophonie
gouvernementale
07/09/2009 
Mailly : «Une manifestation de plus, cela va servir à quoi ?»
07/09/2009 Grippe A: 20 000
cas par semaine en France, selon des médecins
07/09/2009 
À peine 3.000 bénéficiaires pour la prime chômage de 500 euros
07/09/2009 
Exclusif : les indices de prix des
enseignes
07/09/2009 France Télécom :
un suicide lié aux méthodes de management, selon la CFDT
07/09/2009 9 Français sur 10 refusent une baisse de leur retraite
07/09/2009
Pierre-Alexandre Teulié, nouveau secrétaire général du groupe Carrefour
04/09/2009 Le déficit de l'Etat se creuse pour atteindre 109 milliards
d'euros
04/09/2009 Les prix à la pompe remontent
04/09/2009 Etats-Unis : recul de 2% en août des ventes des chaînes de grands magasins
04/09/2009 Les consommateurs ont continué de bouder les centres commerciaux en août
03/09/2009 Les
15-24 ans victimes de la nouvelle hausse du chômage
03/09/2009
Chômage : poursuite de la hausse au 2e trimestre à 9,1%
03/09/2009
Le retour aux sources de Carrefour avec son nouveau slogan A PARTIR DU 4 SEPTEMBRE 2009
02/09/2009 Les "supermarchés sociaux" se développent en Autriche
02/09/2009
Test à Auteuil visité par le Mans. La balance est capable de reconnaitre les variétés, les
couleurs.
Quand on parle de Smart Scale (littéralement Balance Intelligente), il s'agit en fait d'une petite merveille qui sait quel fruit ou légume se trouve sur la balance.
Développée par la German Fraunhofer Institute, cette Smart Scale va capturer une image du fruit ou légume en question et va la comparer à sa base de données de produits. Hey, elle est même assez
maline pour voir à travers le sac plastique.
Outre les balances « Intélligentes », Carrefour a décidé de déployer le système de la pesée en libre service tactile au rayon fruits et légumes. Ce nouveau concept sera déployé dans 23
magasins dit de "petites tailles".
En conséquence, le métier d'équipiers de vente affectés aux postes de pesée assistée au rayon fruits et légumes est déclaré "métier sensible" pour les 23 magasins concernés.
Force Ouvrière dénonce ce nouveau système qui tend à supprimer des emplois, le reclassement des salariés faisant l'objet d'un handicap et le risque de voir une démarque inconnue
sensiblement en hausse.
02/09/2009
Des robots contre des emplois
Apparemment, Smart Scales a commencé a vendre ses « caddies intelligents ».
Le système permettra de donner des informations supplémentaires sur les produits aux clients.
C’est un petit ordinateur qui s’attache sur les caddies, donc on le retrouvera peut être Chez Carrefour très bientôt.
02/09/2009
Carrefour autorisé à diffuser son assurance scolaire gratuite
02/09/2009
Un deuxième Carrefour City ouvre à Paris
01/09/2009 Franchise Champion : un jugement à forte portée juridique
01/09/2009
Les salariés étaient poursuivis pour le saccage de la sous-préfecture de Compiègne. Six d'entre eux ont été condamnés à des peines de prison avec
sursis.
01/09/2009 Le taux de chômage monte à 9,5% dans la zone euro en juillet
01/09/2009 Grippe : l'OMS a-t-elle inventé la pandémie ? Des médias allemands posent la question (Lire l'article)
01/09/2009
Carrefour: "Volontairement optimiste"
Paru dans leJDD
Lars Olofsson, DG de Carrefour, pilote plus de 495 000 collaborateurs
depuis le siège de Levallois-Perret. (Reuters)
Lars Olofsson, directeur général de Carrefour depuis janvier, a présenté vendredi les résultats semestriels du groupe. Malgré une légère hausse du chiffre
d’affaires de 1,3 %, le résultat opérationnel est en berne (– 27,6 %). Pas de quoi affoler ce Suédois de 56 ans qui a passé toute sa carrière chez Nestlé. Il détaille pour le JDD son plan de
relance, adossé à une vaste offensive publicitaire signée Publicis. Son programme d’économies et de promotions baptisé "En avant!" tient ses promesses. Pour l’instant.
Les Français vont découvrir vendredi un nouveau slogan: "Carrefour, le positif est de retour". Est-ce un plan anti-morosité?
C’est un message volontairement optimiste. Après une longue période de crise, il est temps de prendre un nouveau départ. Notre image doit être plus chaleureuse et proche des gens. Nous allons
devenir le commerçant préféré et parler au cœur des consommateurs. Le positif est de retour est aussi un clin d’œil au célèbre "Je positive" créé par Publicis en 1988.
Que souhaite le consommateur aujourd’hui? Est-il à l’affût des prix bas?
En France, j’observe deux tendances. Certains consommateurs redoutent et subissent la crise et chez les autres c’est: "Laissez-nous vivre!" La perception de la crise varie radicalement selon
les pays. En Argentine, où la situation économique est incertaine, la croissance du groupe atteint 20 %. Au Brésil, c’est peut-être l’esprit samba, mais la morosité n’existe pas.
Le succès du discount va-t-il se confirmer en France?
Oui. Les ventes de produits à marque distributeur ont augmenté de 7 % au premier semestre 2009 par rapport à 2008. Les produits Carrefour Discount [l’équivalent des premiers prix] représentent
5 % des volumes alors que le lancement ne date que d’avril dernier. Quant aux magasins Ed jugés trop tristes, ils sont transformés en maxi discounts Dia inspirés de l’Espagne. Il faut retrouver
le plaisir d’acheter dans des espaces éclairés et colorés. Les premiers tests de magasins Dia en France révèlent des hausses de 30 % des ventes.
Le groupe renoue avec son image d’enseigne bon marché?
Nous sommes au tout début d’un changement d’image qui prendra deux ans au minimum. Au premier semestre, nous avons investi 353 millions d’euros dans la promotion, la baisse des prix et la
fidélisation. Pour la première fois en trois ans, l’enseigne a gagné 0,3 point de part de marché. Et la part de marché des hypers est stabilisée.
Justement, comment dynamiser la fréquentation des hypermarchés?
L’hypermarché a quarante-six ans de succès derrière lui. Le concept "tout sous un même toit" n’est plus pertinent en raison de la concurrence des magasins spécialisés. Alors, je m’interroge sur
ce qu’il faut apporter de neuf aux consommateurs. Leur proposer des machines à laver? Une offre textile? Des tests démarreront en 2010 pour des réalisations en 2011. Nous avons déjà réduit la
surface de sept hypermarchés en France.
Etes-vous confiant?
Oui, car nous avons modernisé les supermarchés Champion, devenus des Carrefour Market. Ils sont organisés sur le principe du marché avec la mise en vedette des produits frais. Résultat : les
ventes ont augmenté de 7 % au premier semestre.
"Dans l'Internet, nous cherchons un partenaire mondial"
L’ouverture du dimanche donnera-t-elle un coup de fouet à l’activité?
Si le client souhaite faire du shopping le dimanche alors j’ouvrirai les magasins. Je ne pense pas que les ventes augmenteront.
En juin dernier, vous avez lancé un plan d’économies de 4,5 milliards jusqu’en 2012. Allez-vous lancer un plan social ou supprimer des postes?
Nous avons réalisé 212 millions d’euros d’économies depuis le début de l’année. C’est en ligne avec le total de 500 millions d’euros pour 2009. Carrefour est en transformation, pas en
restructuration. Je veux agir avec et pour les salariés.
Dans quels pays espérez-vous une forte croissance?
Nous misons beaucoup sur la Chine, le Brésil, la Russie et l’Inde. Depuis le début de l’année, Carrefour a ouvert plus de 400 magasins dans le monde. L’investissement est très sélectif. Nous
restons conquérants mais nous voulons aussi être performants. Le consommateur pense avant tout à l’offre, aux prix, aux services et à l’ambiance du magasin qu’il fréquente.
Le groupe accuse un net retard dans l’Internet? Comment rattraper le temps perdu?
Je souhaite qu’il devienne un véritable acteur d’Internet dans le non-alimentaire. Pour cela nous cherchons un partenaire mondial, un site, par exemple, car nous n’avons ni le temps ni
l’expertise pour nous lancer seuls.
Bernard Arnault, patron de LVMH, et Sébastien Bazin, qui dirige le fonds Colony en France, sont deux actionnaires très actifs au sein du conseil
d’administration avec 13,5 % du capital. Quelle pression exercent-ils?
J’aime échanger et tester les idées avec eux. Discuter avec des actionnaires aussi engagés est une force. Ils jouent le rôle de partenaires, même si les décisions m’appartiennent.
31/08/2009- A la une du Quotidien du Médecin et sur Infirmier.com
Mortel H1N1
La mortalité directement liée au virus A(H1N1), principalement par syndrome de détresse respiratoire aigu, serait cent fois supérieure à celle de la grippe
saisonnière, selon une étude du Pr Antoine Flahault. Elle est notamment fondée sur les données de Nouvelle-Calédonie, en plein hiver austral, où plus de 30 000 cas ont été recensés.
Une équipe d'épidémiologistes va s'y rendre pour évaluer une situation qui pourrait bien préfigurer celle de la métropole, actuellement encore sous le seuil épidémique, lors de la
saison froide (lire l'article...).
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31/08/2009 L’incroyable gâchis de Pôle emploi
Allez très vite lire l'article sur Pôle emploi. Cinq pages sur le site de "Capital". C'est ici
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31/08/2009 LE MI-TEMPS
THERAPEUTIQUE. Mal connu des entreprises comme des salariés, le mi-temps thérapeutique concerne chaque année plusieurs milliers de salariés. Nous vous proposons de lire l'article qui lui
est consacré dans le journal de nos camarades de FO Métaux. Télécharger ici le journal en pdf (article page 23).
31/08/2009 ARTICLE DE FO
CARREFOUR ETAMPES
Incroyable ! Une info affligeante nous est parvenue. Elle concerne des salariés qui,
n'ayant pas pris leur pause obligatoire, voient celle-ci aparaitre sur leurs pointages ! Oui, la pause est obligatoire, mais le fait de ne pas l'avoir prise n'autorise pas la hiérarchie ou le
service de la paie à trafiquer les pointages et à voler les salariés d'un temps de travail quand même effectué. Ceci relève des tribunaux, et nous encourageons ceux qui seraient victimes d'une
telle pratique à contacter leur syndicat et à engager une éventuelle procédure. C'est un vol manifeste.
Plus généralement, les pointages ne peuvent en aucun cas être modifiés sans le consentement des salariés concernés qui doivent signer le document l'attestant. Si vous ne prenez pas votre pause,
vous pouvez être sanctionnés mais votre temps de travail doit quand même vous être payé intégralement.
A Carrefour Etampes, les feuilles de pointage sont systématiquement affichées à la vue de tous et chacun peut les vérifier. Cliquez sur les illustrations ci-dessous.
Les salariés ont le droit d'accéder aux documents informatisés de décomptes quotidiens ou hebdomadaires des heures de
travail (C. trav., art. D. 3171-14).
Toute opposition au droit d'accès telle que refus de répondre à la demande, dissimulation, effacement, communication incomplète
des données, peut être sanctionnée pénalement (D. no 81-1142, 23 déc. 1981, art. 1).
31/08/2009
Grippe A (H1N1) : Le risque de mortalité serait cent fois supérieur à
celui de la grippe saisonnière ! Lire l'article...
31/08/2009 Carrefour paie la récession et ses investissements pour restaurer son image prix
31/08/2009 Carrefour déficitaire au premier semestre
31/08/2009 INFORMARTION CONCERNANT LA GRIPPE A
31/08/2009 Grippe A/H1N1 : enjeux économiques et sociaux dans le
commerce
31/08/2009Un lot de steacks rappelé par Carrefour
31/08/2009Carrefour ouvre son 80e hyper en
Pologne
31/08/2009Carrefour Express se déploie au
Brésil
31/08/2009 JOURNAL FORMATION et POINT ODJ juin 2009
14/08/2009Travail du dimanche : FO va
contester la loi devant l'OIT
14/08/200974.100 destructions nettes
d'emplois en France au 2e trimestre
14/08/2009Préavis de grève générale en
Polynésie
14/08/2009SAMEDI 15 AOUT MALHEUREUSEMENT CARREFOUR
ANNECY EST OUVERT.
EN VENANT SUR CE BLOG GRACE A NOS MOTEUR DE RECHERCHE,LA QUESTION QUE BEAUCOUP SE
POSE,EST DE SAVOIR SI CARREFOUR ANNECY EST OUVERT LE SAMEDI 15 AOUT,JOUR FERIE.
LE 15 AOUT EST EGALEMENT APPELE LE JOUR DE L'ASSOMPTION.LE TERME ASSOMPTION VIENT DU LATIN ASSUMERE QUI SIGNIFIE PRENDRE,ENLEVER.
LA LANGUE FRANCAISE ETANT RICHE ET PARFOISAMBIGUE NOUS MONTRE QU'ICI NOUS SOMMES DANS DEUX CAS DE FIGURE EN FONCTION DU VERBE QUE L'ON CHOISIRA.DANS LE PREMIER CAS,ON POURAIT COMPRENDRE QUE LES
SALARIES PRENDRONT UNE JOURNEE DE CONGES,PUISQU'IL S'AGIT LA D'UN JOUR OFFICIELLEMENT FERIE.DANS LE SECOND CAS ON POURRAIT LAISSER ENTENDRE QU'ON ENLEVERAIT UN JOUR FERIE A CERTAINES SALARIES POUR
QUE D'AUTRES PLUS CHANCEUX ET NE TRAVAILLANT PAS CE JOUR LA,PUISSENT CONTINUER A CONSOMMER.
NOTRE ORGANISATION SYNDICALE ETANT CONTRE L'OUVERTURE DES MAGASINS LES JOURS FERIES ET LES DIMANCHES NE REPONDRA PAS A LA DEMANDE DE CITOYENS DEVENUS PAR HABITUDE ET PARFOIS MALGRES EUX,DE SIMPLE
CONSOMMATEURS.IL FAUDRA DONC CONTINUER LA RECHERCHE OU PRENDRE CONSCIENCE QU'AUJOURD'HUI,CE SONT LES CAISSIERES ET LES VENDEURS ET PERSONNELS DES RAYONS ET QUE DEMAIN CE SERA PEUT ETRE
VOUS.
14/08/2009
Travail du dimanche : la réforme sera en partie applicable dès ce week-end
14/08/2009Premier retour surprise de la
croissance après un an de récession
14/08/2009 France : la baisse de l'emploi salarié marchand s'atténue au 2e trimestre
13/08/2009France: croissance de 0,3% du PIB
au 2è trimestre
13/08/2009CONSEILLER DU SALARIE(ARTICLE DU
SITE CHSCT CARAFO)http://chsct.carafo.fr/
Le conseiller du salarié joue dans la procédure de licenciement
un rôle d'une toute particulière importance. Par delà les considérations strictement juridiques, un licenciement est un événement qui marque profondément la vie professionnelle et personnelle d'un
salarié. Mis à l'écart et bien souvent esseulé, le salarié doit être entouré, conseillé pour pouvoir affronter au mieux l'épreuve qui l'attend.
Pour remédier à ces difficultés, le législateur est venu, par la loi n°89-549 du 2 août 1989, modifier l'article L 122-14 du code du travail, permettant ainsi au salarié de se faire assister par
une personne de son choix appartenant à l'entreprise lors de sa procédure de licenciement. Mais ce système a très vite montré ses limites dans les entreprises dépourvues de représentants du
personnel. Pressions patronales, abattement sur salaire pour la durée de l'entretien, absence de protection accordée aux salariés qui se dévouaient pour aider leur collègue, autant de mesures qui
rendaient, en fait, impossible le libre exercice de cette fonction d'assistance. Deux réponses étaient dès lors envisageables pour permettre que le salarié soit tout de même assisté lors de son
entretien préalable. La première, portée par la CGT-FO, consistait à supprimer le seuil des 50 salariés nécessaires pour la désignation d'un délégué syndical, et qui aurait permis, pour le salarié,
de bénéficier d'une aide « locale », naturellement au fait des problématiques de l'entreprise et, pour son défenseur, d'être placé dans une situation moins contraignante. Mais cette solution, qui
aurait par ailleurs permis d'étendre la présence des syndicats aux petites et moyennes entreprises, n'a pas été retenue par le législateur. Il lui a été préférée une seconde réponse, consistant à
autoriser la présence d'une personne extérieure à l'entreprise, nommée « assistant » en 1989 et aujourd'hui connue sous la dénomination de « conseiller » du salarié. La CGT-FO continuera à militer
pour qu'aboutisse sa revendication et que tous les salariés puissent, sans distinction, bénéficier d'une présence syndicale dans leur entreprise. Mais, même si l'institution n'est pas parfaite,
même si elle impose bien des contraintes, le besoin d'assistance du salarié, lui, demeure. Cette problématique doit rester au coeur de notre action. Le conseiller du salarié existe et reste la
seule arme dont nous disposons pour soutenir les salariés dans les entreprises dépourvues d'institutions représentatives du personnel. C'est pourquoi il importe que les conseillers du salarié FO
soient épaulés par les instances syndicales, afin de pouvoir exercer au mieux cette importante fonction, et formés pour qu'ils aient pleinement conscience du rôle qui leur est dévolu, mais aussi
des droits et de la protection qui leur sont accordés dans l'exercice de leur mission.
I. Conseiller du salarié, les contours de la mission
Le conseiller ne peut, du fait de la loi, intervenir dans toutes les entreprises et pour tous les licenciements – les licenciements économiques d'au moins 10 salariés sur une période de 30 jours
étant exclus, la loi n'ayant dans ce cas pas prévu d'entretien préalable au licenciement. Sa fonction est supplétive et, de ce fait, les conseillers ne pourront être appelés à intervenir que dans
les petites entreprises (moins de 11 salariés) ou dans les entreprises plus importantes mais ne disposant pas d'institutions représentatives du personnel.
Le conseiller du salarié pourra intervenir par trois fois lors de la procédure de licenciement et sera, lors de chacune de ces étapes d'autant plus efficace s'il agit, avec l'accord du salarié, en
étroite collaboration avec l'UD.
A) Avant l'entretien préalable
Le conseiller peut, dans l'exercice de sa mission, rencontrer le salarié lors d'un pré-entretien afin d'obtenir les informations nécessaires au bon déroulement de la rencontre avec l'employeur:
exposé détaillé des faits, motif du licenciement envisagé, accord collectif applicable, ou plus généralement toute information utile. Le conseiller pourra par ailleurs prodiguer quelques conseils
et veiller à ce que le salarié ne commette, par mégarde, une quelconque erreur face à son employeur. Ce préentretien devra se dérouler, sauf accord de l'employeur, hors des locaux de
l'entreprise.
B) Pendant l'entretien préalable
L'employeur est en droit de demander au conseiller de justifier de sa qualité. Celui-ci devra donc veiller à garder avec lui la copie de l'arrêté préfectoral et l'attestation individuelle sur
laquelle figure sa photo, au risque, en cas d'oubli, de voir le salarié privé de son soutien.
L'entretien préalable est l'étape où le rôle du conseiller est le plus important. Chargé d'une mission de conseil et d'assistance, le conseiller apaise les débats, veille au respect des droits du
salarié et le soutient. Mais son rôle ne s'arrête pas là et loin d'être un simple témoin passif, le conseiller peut questionner l'employeur, participer à la discussion en demandant des précisions
ou en présentant des observations. Il pourra par ailleurs prendre librement des notes, dresser un procès-verbal voire, si l'employeur donne son accord, enregistrer l'entretien. Toutes ces pièces
pourront constituer des éléments de preuve dont le juge appréciera librement la valeur et la portée. Ces éléments seront toutefois plus probants s'ils sont contresignés par l'employeur. C'est
pourquoi il est préférable de mettre au point une véritable stratégie pour obtenir cette contre-signature, en s'accordant, par exemple, par avance et par écrit sur les modalités de validation du
procès verbal et/ou de l'enregistrement.
Si l'employeur lui refuse l'accès à l'entreprise ou entrave le bon exercice de sa mission – impossibilité de prendre des notes, d'intervenir dans les débats – le conseiller pourra lui rappeler que
l'assistance au cours de l'entretien est un droit pour le salarié dont la violation est sanctionnée par le code du travail comme un vice dans la procédure de licenciement et sur le plan pénal.
Lorsqu'il est rattaché à FO, le conseiller n'est plus une simple personne extérieure, il porte avec lui le savoir-faire syndical en matière de défense du salarié. L'employeur doit être conscient
que derrière le conseiller, c'est le syndicat lui-même qui vient au renfort du salarié et qui veille au respect du droit dans son entreprise.
C) Après l'entretien, lors d'un éventuel contentieux avec l'employeur
Le conseiller peut, après l'entretien, continuer à agir en faveur du salarié. Il pourra tout d'abord, transmettre son procès-verbal au salarié ou à son défenseur, ou encore venir témoigner devant
le conseil de prud'hommes, leur apportant ainsi l'information ou les pièces qui pourront, peut-être, faire pencher la balance. Mais il pourra aussi abandonner sa fonction de conseiller pour revêtir
celle de défenseur du salarié au cours d'une instance prud'homale et ainsi le défendre devant le Conseil de prud'hommes.
II. Conseiller du salarié, un statut, des droits, une protection
A) L'acquisition, l'exercice et la perte du statut de conseiller du salarié
a) Devenir conseiller du salarié
Devenir conseiller est un acte militant. C'est en partie ce qui explique que la majorité des conseillers soit d'origine syndicale. La liste des conseillers, établie par le DDTE après consultation
des syndicats représentatifs au plan national, est arrêtée par le préfet. Seuls les salariés exerçant des fonctions de conseiller prud'homme sont exclus du dispositif.
b) L'exercice de la fonction de conseiller
Être conseiller du salarié impose certaines contraintes, au-delà des efforts demandés pour exercer la fonction. Le conseiller ne doit en aucun cas outrepasser son rôle lors de l'entretien, en
exerçant par exemple un quelconque pouvoir de contrainte ou de contrôle ou en abusant de sa liberté d'expression – injures, menaces, etc. Il devra par ailleurs respecter une obligation de
discrétion à l'égard des informations représentant un caractère confidentiel et données comme telles par le chef d'entreprise. Enfin, le conseiller sera tenu au secret professionnel pour toutes les
questions relatives aux secrets de fabrication, la violation de cette obligation pouvant engager sa responsabilité pénale.
c) La perte du statut de conseiller du salarié
Le conseiller est libre, à tout moment, de renoncer à l'exercice de sa fonction. Cette liberté s'exprime aussi dans l'exercice de son mandat puisqu'il lui sera possible, pour des raisons
personnelles, de refuser de prêter assistance à un salarié. Mais le conseiller peut aussi être déchu de sa fonction, suite par exemple à des refus systématiques d'assister les salariés, à une
violation du secret professionnel, de l'obligation de discrétion ou à une sortie délibérée et répétée du cadre fixé par les textes lors de sa mission d'assistance. Il appartient dans ce cas à la
DDTE, après convocation du conseiller, de proposer au préfet de radier le conseiller de la liste. L'acte de radiation, comme tout acte administratif, est contestable devant le juge
administratif.
B) Les droits accordés au conseiller
Le salarié dispose, pour exercer efficacement sa fonction, d'une protection et d'un statut juridique particuliers:
a) Le conseiller est protégé contre la rupture de son contrat de travail
Le conseiller du salarié dispose d'une importante garantie: l'exercice de sa mission ne peut être une cause de licenciement. Cet interdit rend nul tout licenciement contrevenant à cette
disposition. En outre, il ne peut être licencié sans autorisation préalable de l'inspecteur du travail, et ce même s'il est encore en période d'essai. Cette autorisation devra également être
demandée dans le cas où l'employeur souhaiterait tirer les conséquences d'un refus par le « conseiller-salarié » d'une modification de son contrat ou de ses conditions de travail. La protection
joue tout au long de son mandat et perdure, pendant l'année qui suit la cessation de ses fonctions, si le conseiller a exercé pendant au moins un an.
Le conseiller du salarié titulaire d'un CDD dispose lui aussi d'une protection. Si l'employeur entend rompre le contrat avant échéance du terme pour faute grave ou envisage de ne pas de renouveler
le contrat qui comporte une clause de report de terme, celui-ci devra saisir l'inspecteur du travail pour obtenir son aval. A l'échéance du terme, le lien contractuel ne cessera qu'après
constatation par l'inspecteur du travail que le salarié ne fait pas l'objet d'une mesure discriminatoire. Il faut enfin noter qu'en aucun cas le salarié n'est dans l'obligation d'avertir son
employeur de son inscription sur les listes.
b) Le conseiller bénéficie d'une autorisation d'absence
L'employeur, dans les établissements où sont occupés au moins 11 salariés, est tenu de laisser au salarié investi d'une mission de conseiller le temps nécessaire à l'exercice de sa fonction, dans
la limite d'une durée maximale de 15 heures par mois. Le temps de l'entretien, du pré-entretien – si bien sûr celui-ci précède l'entretien, des trajets aller et retour (retour vers le domicile ou
vers le lieu de travail, selon les cas) s'imputeront sur ce contingent. Les heures attribuées au conseiller pourront se cumuler avec celles dont il bénéficie du fait d'éventuels autres mandats.
A contrario, le « salarié-conseiller » exerçant dans une entreprise de moins de 11 salariés ne pourra donc pas, sauf accord de son employeur, s'absenter durant son temps de travail.
Dans un cas comme dans l'autre, le conseiller est bien sûr libre d'exercer sa fonction hors de son temps de travail.
c) Les absences du conseiller sont rémunérées, les frais y afférents compensés
Le conseiller du salarié exerce bénévolement son activité. Toutefois ses absences, si elles ont lieu pendant ses heures de travail, devront être rémunérées par l'employeur, celui-ci pouvant par la
suite obtenir le remboursement auprès de l'Etat des salaires, ainsi que des avantages et charges sociales y afférents.
Le temps passé hors de l'entreprise sera assimilé à du temps de travail effectif pour la détermination de la durée des congés payés, du droit aux prestations d'assurances sociales et aux
prestations familiales et des droits que le salarié tient du fait de son ancienneté.
Enfin, le conseiller pourra, selon certaines modalités, se faire rembourser directement par l'Etat les frais de transport et de repas engagés dans le cadre de sa mission.
d) Le conseiller peut bénéficier d'une indemnité forfaitaire
Le conseiller du salarié qui a effectué au moins 4 interventions dans l'année civile peut, depuis 1997, bénéficier d'une indemnité forfaitaire annuelle, dont le montant s'élève depuis 2001 à 40
euros.
e) Le conseiller dispose d'un accès prioritaire à la formation Le conseiller du salarié dispose, du fait de son statut, d'un droit particulier à être formé. Le droit du travail est un droit
complexe, dense et en constante évolution. Le conseiller, pour exercer sa mission, doit pouvoir se former et s'informer. A ce titre, la loi oblige l'employeur, si le conseiller en fait la demande,
à lui accorder des autorisations d'absences pour suivre une formation, dans la limite de deux semaines (12 jours) par période de trois ans suivant la publication des listes. Le salarié puisera,
pour les besoins de sa formation, sur son « congé formation économique social et syndical » (L451-1 C.Trav).
f) Le conseiller bénéficie d'une protection sociale pour l'exercice de sa mission Le conseiller du salarié est protégé pendant l'exercice de sa mission contre les risques accidents du travail, de
trajet et maladies professionnelles. La circulaire n°91-16 du 5 septembre 1991 précise que le salarié ne sera couvert par le régime des accidents de trajet, lorsqu'il utilise son véhicule
personnel, que s'il a préalablement obtenu auprès de la DDTE l'autorisation d'en faire usage.
Important: Le statut de conseiller du salarié est protégé pénalement.
L'article L.152-1 du code du travail dispose que quiconque porte ou tente de porter atteinte à l'exercice régulier des fonctions de conseiller du salarié, notamment par la méconnaissance des
dispositions liées à son statut protecteur pourra se voir condamné à une peine d'emprisonnement d'un an et/ou à 3750 euros d'amende.
13/08/2009La croissance française légèrement positive
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en réduisant ses coûts
12/08/2009Carrefour teste un
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12/08/2009Le
travail intérimaire a reculé
de 26% en un an
12/08/2009Suicide à France Télécom : pas de "lien formel de causalité"
12/08/2009Certains magasins vont ouvrir dès dimanche 16 AOUT 2009
12/08/2009Les prix sont légèrement remontés
en juillet dans les supermarchés
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accentuée en juillet
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atteint 86,6 milliards
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touchées par la crise
10/08/2009
Un ex-ministre propose une seconde journee de solidarite
Ancien ministre de la Santé et des Solidarités, Philippe Bas estime qu'une seule journée de solidarité ne suffit pas pour atteindre ses objectifs. Il plaide pour
l'instauration d'un autre jour pour les salariés aux 35 heures. Une seconde journée de solidarité ? C'est en substance ce pour quoi plaide aujourd'hui l'ancien ministre de la Santé et des
Solidarités, Philippe Bas. Dans une tribune publiée jeudi dans Le Monde, le prédécesseur de Roselyne Bachelot estime que la journée de solidarité, instituée par Jean-Pierre Raffarin après la
canicule de 2003, ne suffit pas pour atteindre ses objectifs. Et pour cause, selon les derniers chiffres connus,la journée de solidarité devrait générer 2.24 milliards de recette en 2009. Bien
loin des quelque 19 milliards que représente chaque année la prise en charge de la perte d'autonomie des personnes âgées. «Les prix [des maisons de retraite] n'ont cessé d'augmenter et avoisinent
désormais 1.800 euros par mois. Avec une retraite moyenne de 1.200 euros, les personnes âgées ne peuvent suivre sans que toutes leurs économies y passent, justifie Philippe Bas. Beaucoup sont
contraintes à faire appel à leurs enfants ou à l'aide sociale. Le devoir de notre société est de leur épargner cette ultime souffrance morale du grand âge.» Plaidant pour l'instauration d'un
«chèque dépendance» tout en estimant qu'«augmenter les prélèvements obligatoires» serait «irresponsable», l'ancien ministre chiraquien prône deux sources de financement. Outre la mise en place
d'une deuxième journée de solidarité, «qu'il faut avoir le courage de proposer», l'ancien secrétaire général de l'Elysée souhaite un meilleur redéploiement de crédits de l'assurance-maladie en
faveur des personnes dépendantes. Arguant encore qu'«il vaut mieux financer la solidarité par le travail, qui enrichit la France, que par l'impôt, qui l'appauvrit», Philippe Bas se garde
toutefois bien de pointer du doigt les artisans, les commerçants, les agriculteurs et les professionnels libéraux qui n'ont jusqu'à présent pas été soumis à la journée de solidarité. «Les
syndicats conservateurs oublient qu'ils travaillent déjà plus de cinquante heures par semaine», écrit l'énarque, préférant que cette seconde journée de solidarité soit l'œuvre de «la moitié des
salariés français», ceux qui vivent «au pays des trente-cinq heures». Quelle leçon de solidarité de Philippe Bas qui souhaite taxer encore une fois de plus le monde du travail et les petits
salaires. Cette journée de solidarité est injuste car elle ne touche que les salariés. Encore 28 ou 29 propositions comme celle-ci et adieu les congés payés. Oui il faut être solidaire mais il ne
faudrait pas confondre être serviable et être servile. Le plus cruel là dedans et c'est terrible, c'est qu'après avoir travaillé toute une vie, pour certains avec des semaines de 45h voire plus,
les retraités se retrouvent démunis, par l'impôt, les taxes à répétition, les charges fixes, avec une sécurité sociale qui rembourse de moins en moins et des mutuelles de plus en plus onéreuses,
par des retraites qui augmentent généreusement de 1% par an alors que le panier de la ménagère progresse de 3%. Alors Mr Bas montrez l'exemple, mettez vous aussi la main à votre porte monnaie,
invitez les parlementaires à en faire de même, à revoir leur régime de retraite dorée, et en ce qui concerne le terme de conservateur employé envers les syndicats, gardez le pour vos amis. Source
le Figaro.fr
07/08/2009
Feu vert pour le travail du dimanche
Après la validation du Conseil constitutionnel, travailler le dimanche va devenir plus facile dans certaines zones. Mais tous les salariés ne bénéficieront pas des
mêmes avantages.
07/08/2009 Promesses non tenues, subventions rendues
07/08/20009 La maison à 15 euros par jour, très loin du compte
07/08/2009 TRAVAIL LE DIMANCHE : UNE DÉCISION DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL DÉCEVANTE ET PEU CONVAINCANTE
05/08/2009 FRANCE TELECOM
Suicides à France Télécom : colère des syndicats
05/08/2009 Les bonus des banques annoncent un rebond de la crise
05/08/2009 Rémunérations : les ouvriers plus concernés par les heures supplémentaires, les cadres par
l'épargne salariale
05/08/2009
La mutation ou la suppresssion des metiers
La présence d’internet dans de nombreux foyers de consommateurs va probablement bouleverser le commerce. Les magasins spécialisés et la grande distribution se
tournent maintenant vers le Web pour élargir leur offre et compenser une perte d’activités dans les magasins. Même si le e-commerce alimentaire a du mal a démarrer, ce n’est pas la même chose
pour les articles du textile, bazar et EPCS. Le changement de comportement des consommateurs, la stagnation du pouvoir d’achat et les nouvelles technologies font peser de lourdes menaces sur
l’emploi dans la grande distribution. Une étude commandée par la grande distribution au CREDOC dégage trois scenarii pour ce secteur d’ici 2015. Le plus pessimiste prévoit la perte de 40000
emplois, soit 6.3% des effectifs. Il s’appuie sur deux suppositions, la stagnation du pouvoir d’achat global et une intensification de la concurrence par les prix. Dans cette hypothèse, des
transferts importants de parts de marché se feraient vers le hard discount. Alors que ces derniers verraient leurs effectifs progresser de 18000 emplois, les hypers et les supermarchés en
perdraient 50 000. Par métier, ce sont les caissières des grandes surfaces, touchées par la multiplication des nouvelles technologies (caisses automatiques notamment) qui paieraient le plus lourd
tribut. Selon un scénario moyen, avec la fin du développement massif des points de vente sur le territoire, la grande distribution gagnerait 36000 emplois, le nombre de caissières dans les
grandes surfaces traditionnelles serait cependant en régression. Enfin, selon un dernier scénario, plus optimiste, en cas d’amélioration de la conjoncture économique et d’un nouveau cadre
favorisant la création de commerces de proximité, le secteur gagnerait 86000 emplois, dont 1000 au profit des caissières.Les métiers traditionnels du commerce et de la grande distribution
continuent de recruter malgré un contexte économique tendu, du fait du turn-over important mais pour combien de temps encore? Dans le commerce plus spécialisé , le rôle de l’employé libre service
s’est élargi au rôle de conseiller de vente, pour les hôtesses de caisses la tendance est à la poly activité entre caisse et rayons, comme cela existe dans certains formats. Dans le but d’une
différenciation par service, de nouveaux secteurs se développent qui appellent de nouvelles compétences, comme les produits financiers,avec les cartes de paiement et de fidélité, les assurances,
les activités de voyagiste, la billetterie, les parapharmacies. Seul un plan de relance ambitieux basé sur la consommation pourrait permettre d’envisager le troisième scénario.
04/08/2009Bientôt tous égaux
devant les congés payés?
04/08/2009 Suicides au travail: les salariés de France Télécom demandent au PDG de
réagir
04/08/2009LES
ASTREINTES (article du site carafo)http://chsct.carafo.fr/
Quelques points a vérifier sur les astreintes :
Sont elles bien prévues (sauf urgence) 15 jours avant ?
Les employés ont ils tous en fin de mois un récap de leurs astreintes éffectuées avec les montant
avec leur fiche de paie ?
Les employés en plus du paiement ont ils bien les repos équivalent aux nombres d'heures éffectués ?
En gros beacoup de petits détails qui méritent il me semble un peu d'attention de la part des élus, afin
de faire respecter la loi et les accord de branche !!!
1. Qu’est-ce qu’une astreinte ?
Un salarié peut donc se trouver d’astreinte pendant ses heures de repos quotidiennes ou hebdomadaires (respectivement 11h et 35h consécutives). En l’absence
d’intervention de sa part, il est considéré comme ayant valablement bénéficié de ses temps de repos obligatoires. S’il y a intervention pendant la période d’astreinte, le repos intégral doit être
donné à compter de la fin de l’intervention (sauf si le salarié a déjà bénéficié entièrement, avant l’intervention, de la durée minimale de repos continu) (c. trav. Art. L. 3121-6).
2. Le lieu de l’astreinte
L’astreinte ne s’entend qu’au domicile du salarié ou à proximité.
De plus, pour qu’il y ait vraiment astreinte et ne pas risquer la requalification en temps de travail effectif, le salarié doit être en mesure de vaquer à ses
occupations personnelles :
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Un salarié tenu de demeurer à son domicile pour répondre rapidement à d’éventuelles demandes d’intervention de son
employeur
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= période d’astreinte
(cass. Soc. 31 mai 2006 n°05-40783)
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Un salarié tenu de rester dans des locaux imposés par l’employeur et situés près du lieu de travail afin de répondre dans le
plus bref délai à toute demande d’intervention
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= temps de travail effectif
(cass. Soc. 31 janvier 2006 05-41583 et 2 avril 2003 n°01-40032)
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3. La mise en place
v Prévoir une clause contractuelle : La loi n’impose pas expressément la mise en œuvre d’une clause relative à
l’astreinte dans le contrat de travail. Toutefois, il est recommandé d’en prévoir une pour prévenir les litiges (circ. Min. du 3 mars 2000).
v Par décision unilatérale de l’employeur : Sauf dispositions conventionnelles, l’employeur peut déterminer lui-même
les conditions dans lesquelles les astreintes sont organisées et en fixer les compensations. Cependant, il doit consulter préalablement le comité d’entreprise (à défaut les délégués du personnel)
et informer l’inspecteur du travail (c. trav. art. L. 3121-7).
v Par voie d’accord : Les astreintes peuvent être mises en place par convention ou accord collectif
étendu ou par accord d’entreprise ou d’établissement. Ainsi, il est fixé le mode d’organisation puis la compensation à laquelle les astreintes donnent lieu (c. trav. art. L. 3121-7).
4. L’organisation des astreintes
Ø Salariés concernés : L’astreinte concerne tous les salariés, quel que soit leur niveau de responsabilité dans l’entreprise (cass. Soc. 9 décembre 1998
n°96-44789).
Ø Informations des salariés : Chaque salarié concerné doit être prévenu quinze jours à l’avance, sauf circonstances exceptionnelles (auquel cas l’intéressé
devra de toute manière être averti au moins un jour franc à l’avance) (c. trav. art. L. 3121-8).
Ø Document récapitulatif : En fin de mois, l’employeur doit remettre à chaque salarié concerné un document récapitulant :
o Le nombre d’heures d’astreinte effectuées par celui-ci au cours du mois écoulé,
o La compensation correspondante.
Ce document doit être tenu à la disposition de l’inspecteur du travail et conservé pendant 1 an.
5. Les obligations des parties
Les salariés ne peuvent refuser l’astreinte mise en place conventionnellement. Elle s’impose aux salariés et ne modifie pas leur contrat
de travail (cass. Soc. 13 février 2002 n°00-40387).
Ainsi, le refus d’assurer une astreinte pendant trois jours entraîne une faute grave du salarié (cass. Soc. 10 février 1993 n°90-44600). Il est de même pour une
salariée ambulancière qui refuse de se soumettre au planning d’astreintes à domicile mis en place dans l’entreprise (cass. Soc. 16 décembre 1998 n°96-42102).
L’employeur peut décider de mettre en place unilatéralement l’astreinte et non prévue initialement dans le contrat de travail mais dans ce
cas il modifie le contrat et il ne pourra pas l’imposer à ses salariés (cass. Soc. 31 mai 2000 n°98-42102). En revanche, lorsqu’il supprime l’astreinte prévue contractuellement, il n’y a pas de
modification de contrat au motif que l’astreinte est subordonnée à une fonction et que le salarié n’y est pas systématiquement soumis (cass. Soc. 02 novembre 2005 n°04-43801).
La non remise au salarié du document récapitulatif des astreintes, la non tenue de ce document à la disposition de l’inspecteur du travail ou le fait pour
l’employeur de ne pas accorder aux salariés concernés les compensations prévues sont passibles de sanctions pénales.
6. Les compensations
Les heures d’astreintes font l’objet de contreparties financières ou de repos définis par accord collectif ou par l’employeur selon le cas (c. trav. art. L.
3121-7).
La loi n’a pas prévu de minimum en la matière ni la manière dont l’employeur doit évaluer les compensations dues aux salariés ayant effectué des astreintes. Le
niveau d’indemnisation de l’astreinte dépend souvent de la nature de la contrainte et de sa durée.
En l’absence de dispositions conventionnelles ou contractuelles sur la compensation financière des heures d’astreinte, le juge peut apprécier le montant de la
rémunération revenant au salarié (cass. Soc. 10 mars 2004 n°01-46369).
Si l’employeur n’accorde pas la compensation due aux intéressés pour une période d’astreinte, même sans intervention, il est passible d’une amende de 750 € par
salarié concerné (c. trav. art R 261-3).
Une intervention durant une période d’astreinte, étant considérée comme du temps de travail effectif, doit être indemnisée différemment
