1er janvier 2012

Comme chaque année, le 1er janvier est synonyme de changements pour les Français. FO vous dresse la liste de ce qui évolue avec cette nouvelle année. Des bonnes et des mauvaises nouvelles.

Smic : Le Salaire minimum augmente de 0,3% environ. Il passe ainsi à 9,22 euros bruts de l'heure soit 1.398,37 euros bruts par mois. Et ce, après avoir été revalorisé le 1er décembre dernier à 9,19 euros bruts de l'heure, soit 1.393,82 euros bruts par mois. Au 1er janvier, la hausse sur un an est de 2,4%.
RSA : Le montant du revenu de solidarité active est revalorisé de 1,7%. Il passe ainsi de 466,99 euros par mois pour une personne seule à 474 euros. Il est mis en place à Mayotte.
TVA : Le taux réduit de TVA passe de 5,5% à 7%. Sont concernés la restauration, l'hébergement, les travaux à domicile, les transports en commun, les services à la personne mais aussi certains services culturels comme les livres. Par contre les cantines scolaires, les produits de première nécessitée et les services à domicile à destination des personnes handicapées ne subissent pas cette hausse.
Alcool : La taxe sur les alcools de plus de 18 degrés augmente. La bière et le vin sont exemptés et le rhum en a été exclu.
CSG et CRDS : La contribution sociale généralisée (CSG) et la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) sur les salaires augmentent. Le calcul se fait sur 98,25% du salaire, contre 97% aujourd'hui.
 

Gaz : Les tarifs réglementés augmentent de 4,4% pour les particuliers et les entreprises. Quant au tarif social, il est revalorisé. Ainsi la réduction sur les factures de gaz des bénéficiaires augmente de 10%.
Travaux d'économie d'énergie : Les crédits d'impôts accordés sont rabotés de 15 %. Ainsi, pour un chauffage au bois le crédit d'impôt passe de 22 à 18 % et de 36 % à 31 % en cas de renouvellement d'un appareil existant. Pour le photovoltaïque, par exemple, le crédit d'impôt va de 22 à 13 % et pour le solaire thermique (chauffe-eau et système solaire combiné) de 45 à 38 %.

Arrêts maladie : Les indemnités journalières d'arrêts maladie remboursées par l'Assurance maladie baissent pour les salaires supérieurs à 2.450 euros brut, dans le cas où l'entreprise ne compense pas. Et un jour de carence est instauré en arrêt maladie pour les fonctionnaires.
ACS : Le plafond de revenus ouvrant droit à l'aide à la complémentaire santé (ACS) augmente de 35%. Elle aide les ménages les plus démunis à souscrire un contrat d'assurance maladie complémentaire.
Contrats de santé : La taxe sur les contrats de santé double, ce qui devrait entraîner une hausse des assurances et mutuelles.
 

Achat : La réduction d'impôts pour un investissement dans un logement neuf destiné à être loué (dispositif "Scellier") passe de 22% à 13% pour les logements neufs BBC. Réduction aussi pour les investissements dans les résidences étudiantes, de loisirs et de santé ("Censi-Bouvard").
Location : Les propriétaires qui louent un logement nu ou meublé d'une surface égale ou inférieure à 14m2 et à un prix au-dessus de 30 à 45 €/m2 doivent désormais verser une surtaxe sur les loyers perçus. Mesure applicable dans les zones où les locations font défaut.
PTZ+ : Le prêt à taux zéro ne concerne plus que l'accession à la propriété dans le neuf.
APL : Les aides personnelles au logement sont revalorisées de 1%.

Etiquette énergie : Une nouvelle étiquette énergie doit être apposée sur les appareils de froid, lave-linge, lave-vaisselle et téléviseurs pour distinguer les appareils performants en catégorie A.
Etiquette "santé environnementale" : Les produits de construction et de décoration sont désormais vendus avec une étiquette pour signaler leur niveau d'émission de polluants volatils. Elle comporte une note allant de A+ (très faibles émissions) à C (fortes émissions).
Télévision : Le CSA a décidé d'une baisse du volume sonore des publicités diffusées à la télévision.

En Ile-de-France : Les tarifs des transports en commun augmentent de 1,5%.
Les TGV et trains interrégionaux : A compter du 3 janvier 2012, les billets pour les trains à grande vitesse mais aussi les trains interrégionaux Téoz et les trains de nuit Lunéa coûteront 3,2% plus cher.
Bonus-malus automobile : Un nouveau barème est applicable. Le bonus est réservé aux véhicules émettant moins de 105 g de CO2/km, contre 110 g de CO2/km en 2011. Son montant s'élève entre 100 et 400 euros entre 105 g et 60 g de CO2/km. La zone sans bonus ni malus se situe entre 105 et 140 g de CO2/km. Au-dessus, les véhicules sont soumis à un malus de 200 euros jusqu'à 3.600 euros.

Les citoyens assesseurs : Tirés au sort et sélectionnés à partir des listes électorales, les citoyens choisis doivent participer au jugement de certains délits graves et à certaines décisions de libération conditionnelle. L'expérimentation débutera dans les cours d'appel de Dijon et de Toulouse.
Les pré-plaintes en ligne : Ce dispositif permet à une victime d'"atteintes aux biens" (vols, dégradations, escroqueries) dont elle ne connaît pas les auteurs, d'effectuer une déclaration sur Internet et d'obtenir un rendez-vous pour déposer sa plainte.

Congé maternité : Les indemnités journalières de congé maternité sont intégrées dans le calcul des pensions retraites.
Départ anticipé à la retraite : 2012 marque la fin progressive du dispositif de départ anticipé pour les fonctionnaires parents de trois enfants et ayant moins de 15 ans de service.
Sportifs de haut niveau : Un dispositif de retraite entre en vigueur.