11 novembre

Le Sénat a voté jeudi un amendement au budget de la Sécurité sociale visant à empêcher une remise en cause du droit existant en matière de paiement des indemnités journalières maladie, que le gouvernement envisage de diminuer.

Le gouvernement, qui voulait initialement faire passer l'indemnisation journalière de l'arrêt maladie de 50% du salaire brut à 60% du salaire net, envisage maintenant d'instaurer un quatrième jour de carence (jour non indemnisé par la Sécurité sociale, ndlr) en cas d'arrêt-maladie, qui serait à la charge de l'employeur ou du salarié. 

L'amendement que le rapporteur PS du budget de la Sécu, Yves Daudigny, a fait adopter jeudi au Sénat vise à "conserver le droit existant sur deux points: une indemnité perçue à compter du quatrième jour et égale à 50% du salaire brut". 
Le passage de 50% du brut à 60% du net, que le gouvernement devait prendre par décret et qui représentait un gain pour l'Etat de 200 millions d'euros, avait soulevé un tollé à l'Assemblée nationale, y compris dans les rangs de l'UMP. 

Lors de l'examen du projet de budget par les députés à la fin du mois dernier, le ministre de la Santé Xavier Bertrand s'était engagé à proposer un "autre dispositif". M. Bertrand avait en particulier paru favorable à la proposition du rapporteur UMP du budget de la Sécu, Yves Bur, d'allonger le délai de carence. 
La majorité sénatoriale de gauche a aussi décidé jeudi que le gouvernement devra remettre au Parlement, avant le 30 septembre 2012, un rapport évaluant la question des renoncements aux soins. Selon plusieurs études citées par les sénateurs, le renoncement aux soins pour des raisons financières progresse en France (entre 16 et 30%) et pas seulement en optique et en dentaire. 

L'examen en première lecture du PLFSS devrait s'achever au Sénat lundi ou même mardi prochains. Une commission mixte paritaire (CMP) tentera alors un compromis entre les textes adoptés par chacune des deux chambres le 21 novembre mais au final, le dernier mot reviendra aux députés et à la majorité présidentielle. 
La nouvelle majorité de gauche du Sénat entend, en tout cas, en faisant voter ses propositions, faire la démonstration qu'il est "possible dapporter à la sécurité sociale un mode de financement plus durable et plus juste". 

08 novembre

Le nouveau mode de calcul des indémnités journalières de la sécurité sociale, qui entrera en vigueur dès 2012, pénalisera le pouvoir d'achat des salariés les plus désavantagés.

Les assurés sociaux une nouvelle fois touchés au portefeuille.
Lors de la présentation du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2012, le gouvernement à annoncé une mesure inattendue: la modification du mode de calcul des indemnités journalière maladie.

Sous couvert d'une "harmonisation" et de "simplification" des règles en vigueur, il en escompte 220 millions d'euros d'économie.
Il s'agirait ainsi de généraliser à toutes les indémnités versées par la Sécurité sociale un calcul se fondant sur le salaire net comme c'est le cas pour les indemnités maternité (100% du salaire net pour un salarié en dessous du plafond de la Sécu, c'est à dire actuellement inférieur à 2946 euros).

En bref, pour la maladie, on passera de 50% du salaire brut à 60% du salaire net. Les indemnités d'accident du travail sont aussi concernées puisqu'elles vont passer de 60% du salaire brut à 80% du salaire net (arrêt de moins de 29 jours) et de 80% du salaire brut à 100% du salaire net (arrets de 30 jours et plus).
Si le nouveau calcul n'aura pas d'effet sur le montant des indemnités d'accident du travail, il en va autrement pour la maladie.
FO a vivement réagi à cette disposition qui va entrainer une perte de pouvoir d'acaht d'une trentaine d'euros par mois en cas d'arrêt de cette durée -environ 3€ par jour pour un salaire net de 2000 euros.

Pour FO, trois euros en moins par jour, sur une indemnité qui ne représente déja que la moitié du gain journalier, cela va accroitre les difficultés financières d'une partie des assurés.
Si les salariés employés dans les grandes entreprises ou dans la fonction publique bénéficient, en cas de maladie, d'un maintien de salaire par l'employeur ou d'une couverture spécifique liée à un contrat de prévoyance, c'est loin d'être le cas pour tous les salariés travaillant dans les petites et moyennes entreprises.
Ce seront avant tout ces salariés, déja moins couverts, qui seront les plus touchés. Et la mesure risque en outre de renchérir le coût des couvertures complémentaires de prévoyance.